Assemblée générale extraordinaire du 16/12/2023 – Modifications des statuts
Posté le 27 novembre 2023
Cher(e) coopérateur(trice),
CONCERNE : Assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2023
La loi nous impose de réformer et d’adapter nos statuts au « Code des sociétés et associations » avant le 31 décembre 2023.
Nous vous prions dès lors d’assister à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de votre société qui se tiendra le samedi 16 décembre 2023 à 17 heures, au siège de la société, Route du Condroz, 541 à 4031 Angleur.
S’agissant d’une modification des statuts, une première assemblée a été convoquée pour une réunion le 23 novembre 2023.
Le quorum de présences d’au minimum 50% des voix attachées aux titres n’avait alors pas été atteint et il n’a dès lors pas été procédé aux votes.
L’assemblée du samedi 16 décembre 2023 à 17 heures, constitue une seconde assemblée générale extraordinaire, laquelle est appelée à se prononcer sur les décisions du même ordre du jour que celui initialement prévu. Cette seconde assemblée générale extraordinaire pourra statuer sur la modification aux statuts proposée quel que soit le quorum de présence atteint.
Pour toute modification aux statuts, une majorité de 75% des votes est requise.
Nous joignons en annexe un bref rapport expliquant les modifications à l’objet.
ORDRE DU JOUR
- Adaptation des statuts au CSA
- Reformulation de l’objet ;
- Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations ;
- Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations ;
- Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
2. Adresse du siège : Route du Condroz, 541 à 4031 Angleur
3. Site internet (www.rgcst.be) et adresse e-mail (secretariat@rgcst.be)
Le rapport du Conseil d’Administration et la proposition de modification des statuts sont disponibles ici :
Nous joignons à la présente une procuration aux fins de vous représenter à l’assemblée au cas où vous ne pourriez y assister personnellement. Le délai pour le dépôt des procurations (au secrétariat) est fixé au jeudi 14 décembre 2023 à 17H00. Le bureau d’enregistrement des inscriptions à l’Assemblée sera ouvert au Clubhouse le 16 décembre de 14h30 à 16h30.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d’agréer, cher(e) coopérateur(trice), l’expression de mes sentiments dévoués.
Le Président
Patrick RENARD